Parmi les nombreux types de vente immobilière qui existent, la vente à réméré est une technique juridique de vente peu utilisée, et présentant pourtant de nombreux avantages pour le vendeur.
Vente à réméré : qu’est-ce que c’est ?
Le réméré ou vente a réméré est une technique de vente éprouvée dont les origines remontent au Moyen-Âge. Présenté comme une technique permettant de restructurer les dettes des vendeurs concernés, le principe de la vente à réméré est simple : il s’agit d’un contrat de vente dans lequel le vendeur transfère la propriété de son bien à l’acheteur, tout en stipulant dans le contrat qu’il se réserve le droit de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de certains frais.
Ces derniers sont les loyaux coûts de la vente, les réparations nécessaires effectuées par l’acheteur, les dépenses que ce dernier a engagées et qui ont permis d’augmenter la valeur du bien immobilier. Bien que le réméré puisse être utilisé pour la vente de biens mobiliers, on le retrouve surtout en matière immobilière.
Le contrat de vente à réméré est un contrat de vente avec faculté de rachat. Celle-ci doit être exercée par le vendeur dans un délai maximal de 5 ans, soit 60 mois. À défaut de lever son option de rachat dans le délai imparti, sa faculté de rachat devient caduque. Ce type de vente s’analyse en une vente sous condition résolutoire. En effet, si le vendeur exerce sa faculté de rachat dans le délai prescrit, la vente est anéantie rétroactivement et les parties sont remises en l’état antérieur à la vente.
Les destinataires de la vente à réméré ou vente avec faculté de rachat
La vente à réméré s’adresse tout particulièrement aux personnes en situation de détresse financière. Cette solution de vente convient notamment aux personnes qui n’obtiennent plus de crédit bancaire ou qui sont déjà en situation de surendettement bancaire, et qui sont dès lors fichées auprès de la Banque de France. Ils contractent ainsi ce que l’on appelle la dette en vente à réméré. Aussi bien les personnes physiques que morales peuvent recourir à la vente en réméré. Il peut s’agir de simples particuliers, de sociétés, de professions libérales, de commerçants, d’artisans, etc.
Les avantages de la vente à réméré pour le vendeur
Le réméré est une formule de vente qui profite surtout au vendeur. Il permet à ce dernier d’obtenir une source de financement sans passer par les établissements de crédit, auprès desquels il est souvent déjà fiché.
Outre la disposition de fonds pour rembourser ses dettes, la vente à réméré permet au vendeur de se maintenir en place dans les locaux vendus. Il peut ainsi garder la jouissance des lieux en signant avec l’acheteur une convention d’occupation précaire, moyennant le paiement mensuel d’une indemnité d’occupation.
Enfin, faut-il rappeler que le vendeur peut à tout moment, dans le délai de 5 ans maximum, récupérer son bien immobilier en exerçant la faculté de rachat et en rachetant l’immeuble. Passé ce délai, correspondant à la fin du délai de réméré, il ne pourra plus prétendre à sa faculté de rachat.