Une entreprise a le devoir de déposer le capital social pour pouvoir obtenir une immatriculation au sein du registre du commerce et des sociétés. Le dépôt du capital social se réalise généralement par la remise d’une somme d’argent sur un compte bancaire. Cette étape est indispensable lors de la création d’une entreprise. Mais comment procéder au dépôt d’un capital social en banque ?
Dépôt d’un capital social en banque : les démarches ?
Pour procéder au dépôt de capital en banque, que ce soit pour une SARL, une EURL, une SAS, une SASU, une SNC ou toute autre société, il est essentiel de suivre certaines démarches clés. Tout d’abord, il est nécessaire de remettre à la banque un certain nombre de documents.
Vous devez fournir une demande de dépôt conforme au modèle proposé, le règlement du dépôt accompagné d’une attestation indiquant la provenance des fonds, les statuts, une pièce d’identité valide et des autres créanciers de l’entreprise. La liste des souscripteurs et l’adresse de la société et de son représentant sont aussi nécessaires.
En contrepartie des sommes versées, la banque remet une attestation de dépôt de capital. Ce document prouve l’enregistrement du capital social. Il doit faire mention de plusieurs renseignements obligatoires, tels que la raison ou la dénomination sociale.
Procéder au dépôt de capital grâce à un virement bancaire en ligne : les avantages
Il est également possible de faire un virement bancaire en ligne, depuis son espace personnel, en se rendant en agence au guichet, ou par courrier, selon sa convention de compte. Le titulaire d’un compte de dépôt peut effectuer un virement vers son compte d’épargne ou vers le compte de dépôt d’un tiers, à condition de posséder les coordonnées bancaires nécessaires.
En ce qui concerne le dépôt des comptes annuels, il est obligatoire pour un grand nombre de sociétés. Ces documents servent à de nombreuses entités. Les comptes annuels doivent être déposés par les entreprises auprès du greffe du tribunal de commerce, dans un délai de trente jours maximum après la tenue de l’assemblée générale au cours de laquelle les comptes ont été approuvés.
Comptabilité : comment comptabiliser le virement de capital d’une entreprise ?
Pour comptabiliser le virement de capital d’une entreprise, plusieurs étapes doivent être suivies par vos experts comptables Saint-Gilles. Tout d’abord, il est important de noter que les virements de capital peuvent être effectués pour diverses raisons.
Les apports en numéraire et en nature sont des éléments essentiels pour la constitution du capital social d’une entreprise. Lors de la création de la société, les associés effectuent des apports en numéraire (sommes d’argent) ou en nature (biens, droits ou services). Ces apports doivent être comptabilisés par les experts comptables, en suivant quelques étapes précises.
Les apports en numéraire sont enregistrés en créditant le compte de banque correspondant au virement effectué et en débitant le compte de capital social ou le compte de prime d’émission, selon le cas. Les apports en nature sont évalués et enregistrés au montant correspondant dans les comptes appropriés, tels que les comptes d’actifs ou de capital social, en fonction de la nature de l’apport.
Comptabilisation des virements entre comptes de l’entreprise : les démarches à suivre
Sachez que la comptabilisation précise des virements de capital dépend de la nature spécifique de l’opération et des exigences comptables propres à chaque entreprise.
Lorsqu’un virement est effectué entre les comptes de l’entreprise, il est important de comptabiliser cette opération de manière adéquate. Pour cela, le professionnel du chiffre doit débiter le compte source du virement (par exemple, le compte bancaire). En échange, il doit créditer le compte de destination du virement (par exemple, un compte interne de l’entreprise).