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Les procédures à suivre lors d’un achat immobilier en Israël

Vous avez enfin trouvé un appartement en Israël que vous aimez. Vous avez négocié le prix et les conditions. Avant de signer un contrat, cependant, prenez connaissance d’informations importantes qui vous permettront d’économiser de l’argent et vous épargneront des ennuis et des difficultés juridiques.

Mémorandum d’accord (Zichron Devarim) :

Souvent, après que les parties ont pris la décision commune d’acheter et de vendre un appartement, elles en résument les termes dans un document appelé Zichron Devarim. Ce document peut contenir des informations telles que les dates de paiement et le prix de l’appartement convenu, entre autres conditions. Dans de nombreux cas, ce document apparemment informel est considéré comme un contrat légal, exécutoire devant les tribunaux israéliens, malgré le fait que les deux parties puissent avoir expressément écrit qu’un contrat sera préparé par un avocat. Ainsi, ne signez pas un Zichron Devarim, mais insistez pour rencontrer un avocat spécialisé dans les transactions immobilières en Israël. Cet avocat peut préparer un contrat en bonne et due forme qui protégera vos intérêts.

Les impôts :

Après qu’une banque comme Bank Mizrahi vous ait accordé un prêt, vous devez obtenir des conseils juridiques concernant les taxes applicables. En raison des modifications apportées aux lois israéliennes sur l’immobilier, les taxes peuvent être importantes, en particulier pour les non-résidents. Une planification préalable et des conseils juridiques avisés peuvent vous faire économiser des impôts

Taxe d’amélioration (Heytel Hashbacha) :

Cette taxe est un type d’impôt que la municipalité exige du propriétaire de l’appartement s’il existe un plan d’amélioration de la planification locale qui augmente la valeur de l’appartement. La municipalité exige que chaque propriétaire paie la taxe sur la valeur améliorée une fois que l’appartement est vendu ou une fois que le plan d’amélioration de la municipalité est mis en œuvre par le propriétaire de l’appartement. Si vous achetez un appartement ancien, le vendeur sera tenu de payer la taxe d’amélioration municipale. L’obtention d’une décision préalable concernant l’obligation du vendeur (si elle existe) dans ce domaine peut vous aider à négocier le prix de l’appartement et à prévenir de nombreux problèmes qui pourraient survenir. Grâce à une recherche et une planification minutieuse, la taxe d’amélioration du vendeur peut être réduite ou exonérée.

Admissibilité au prêt immobilier :

Les gens signent souvent un contrat d’achat avant de recevoir l’approbation du prêt émanant d’une banque comme Bank Mizrahi. Soyez prudent. Si vous n’êtes pas résident israélien, l’approbation du prêt par Bank Mizrahi peut être plus longue et plus compliquée. Si la banque rejette votre demande de prêt, vous risquez de ne pas pouvoir effectuer vos paiements. Le non-paiement peut entraîner une rupture de contrat et des pénalités ultérieures. Actuellement, les citoyens israéliens peuvent obtenir des prêts chez Bank Mizrahi allant jusqu’à 70 % (dans certains cas, jusqu’à 90 %) de la valeur réelle de l’appartement, mais les résidents étrangers peuvent généralement obtenir des prêts allant jusqu’à 50 %. En travaillant avec la Bank Mizrahi à l’avance, on peut améliorer les chances d’obtenir un prêt immobilier plus élevé à un taux plus bas.

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