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Diagnostic immobilier : quelle durée de validité ?

bien immobilier en location. Si la réalisation de ce type de diagnostic est à sa charge, l’acquéreur et le locataire, eux, sont en droit de consulter le DDT ou Dossier de Diagnostics Techniques avant d’accéder au bien immobilier. Quels sont ces diagnostics obligatoires ? Qu’en est-il de leur validité ?

En quoi consiste le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier fait référence à un audit contrôle d’un local qu’il soit ou non à usage d’habitation. Comme indiqué plus haut, ce genre de contrôle est à réaliser avant la vente ou la mise en location du local en question. Conformément à la loi en vigueur, l’acte authentique dans une vente et le contrat de bail pour la location n’ont aucune valeur sans le Dossier de Diagnostics Techniques. À vrai dire, l’absence de ce dossier signifie « papiers incomplets » et dans ce cas précis, aucune forme de contrat ne peut être signée. Pour plus d’informations, consulter https://enfinrentable.fr/

Les diagnostics obligatoires

Il y a plusieurs types de diagnostics immobiliers. Ces diagnostics peuvent être régis par la date inscrite sur le permis de construire, la vétusté des installations, les dimensions des surfaces. Pour ce qu’il en est de la vente immobilière, il y a 9 diagnostics obligatoires. Sans un Dossier de Diagnostics Techniques intégrant ces 9 éléments, la vente immobilière ne peut être effective. Ce sont notamment :

  • Le diagnostic amiante – c’est indispensable pour les travaux immobiliers et la démolition, mais aussi pour une maison à louer. Ce diagnostic vise une meilleure prévention du cancer.
  • Le diagnostic plomb – cela concerne les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. Le plomb étant mauvais pour la santé, le diagnostic relatif à cet élément chimique est nécessaire pour les maisons à vendre ou à louer.
  • Le diagnostic loi carrez – le diagnostic loi carrez permet de savoir très précisément la surface  exacte et réel de votre logement ayant une hauteur d’au moins 1.80 m. c’est une procédure obligatoire pour la vente d’un bien immobilier en copropriété mais pas obligatoire pour la vente d’une maison individuelle. Il est important que vous sachiez les règles de calcul d’un diagnostic loi carrez.

Parmi les autres diagnostics indispensables, il y a le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, le diagnostic assainissement non collectif, le diagnostic termites, le diagnostic ERP, et le Diagnostic de performances énergétiques ou DPE.

Durée de validité des différents diagnostics immobiliers

La durée de validité des diagnostics immobiliers n’est pas les mêmes. Il y a ceux qui ne durent que 6 mois, comme il y a ceux qui sont à vie.  Pour ce qu’il en est de la vente immobilière :

 

  • Le diagnostic amiante dure 3 ans s’il est positif et est illimité s’il est négatif.

 

  • Le diagnostic plomb est d’1 an si positif et illimité si négatif.

 

  • Le diagnostic Etat des Risques et Pollution dure 6 mois.
  • Le diagnostic loi Carrez est d’une durée illimité s’il n’y a pas de nouveaux travaux à réaliser.

 

  • Le diagnostic DPE est d’une durée de 10 ans.

 

  • Le diagnostic gaz dure 3 ans.

 

  • Le diagnostic électricité est d’une durée de 3 ans.

 

  • Le diagnostic assainissement collectif dure 3 ans.

 

  • Le diagnostic termites est d’une durée de 6 mois.

 

Concernant la location :

 

  • Le diagnostic plomb dure 6 ans si positif et illimité si négatif.

 

  • Le diagnostic amiante des parties privatives est illimité.

 

  • Le diagnostic ERP dure 6 mois.

 

  • Le diagnostic gaz dure 6 ans.

 

  • Le diagnostic électricité dure 6 ans.

 

L’étude de faisabilité d’un diagnostic immobilier peut dépendre aussi du professionnel de la plomberie qui s’en charge. Si celui-ci est doté de toutes les connaissances nécessaires à la plomberie, le diagnostic ne prend que quelques mois. Dans le cas contraire, le diagnostic perdure.

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